Nouvelle dimension des cages pour oiseaux

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Nouvelle réglementation sur les cages d’élevage 22-02-23
Nouvelle réglementation sur les cages
d’élevage
Etat des lieux et commentaires au 22/2/2023 – Amélie Matagne
1) Nouvel arrêté, dispositions, délais, ….
Le nouvel arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 met en place une
nouvelle législation concernant la dimension des cages pour la détention des animaux
et donc de nos oiseaux. En réalité, une législation existait déjà depuis 2007 (Arrêté
Royal du 27 avril 2007). Il est vrai qu’elle était largement méconnue. Globalement, il
s’agit d’une augmentation des proportions des cages (entre 20% et 40% suivant les
cas) et des changements dans la catégorisation par taille des oiseaux (on passe de 8
catégories à 4).
La législation à adopté une période de transition pour mettre en place les nouvelles
normes puisque nous avons 5 ans - 1er janvier 2028 - pour mettre en route les
nouvelles dimensions – sachant que la législation de 2007 reste applicable entre
temps.
Il s’agit bien de normes minimales, vous constaterez que dans bien des cas, notre
expérience et le soin que nous prenons de nos oiseaux font que nous adoptons dans
la réalité des normes beaucoup plus strictes que celles de la législation.
Pour les établissement commerciaux, d’autres conditions sont également présentes
en plus du volume. Néanmoins, il compréhensible que ces « normes » sont
également à prendre en compte dans l’application aux élevages non commerciaux. La
cage doit ainsi permettre à l’oiseau, sans entrave, de voler sur une courte distance,
battre des ailes, se tourner sans difficulté et lisser ses plumes. Les cages et volières
doivent avoir des perchoirs de diamètres adaptés et en nombre suffisants pour que
tous puissent se percher. Les perchoirs ne doivent pas être au-dessus de l’eau ou la
nourriture. Les oiseaux doivent pouvoir prendre un bain d’eau ou de sable et si
adapté à l’espèce un dispositif de pulvérisation peut être aménagé.
2) Cages d’élevage
La nouvelle législation à classé les dimensions selon 4 catégories d’oiseaux et selon 3
situations – à savoir, en cage seule, en cage en groupe et en volière. Les dimensions
sont fournies en cm3, pour un animal adulte.
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De manière très simple, il suffit donc de multiplier la hauteur x la largeur x la
longueur de vos cages en cm pour obtenir le volume de celle-ci. Par soucis de
lisibilité, certaines dimensions sont arrondies dans cette synthèse et les espèces
listées sont à titre d’exemple, il y a lieu de prendre en compte la taille réelle de vos
oiseaux.
On considère l’oiseau adulte mesuré de la tête à la queue. Les oiseaux dépendant de
leurs parents ou nourris à la main ne sont pas pris en compte par la norme minimale.
a) Les oiseaux jusqu’à 18 cm
Nous allons retrouver dans cette catégories la plupart des exotiques, la plupart des
canaris de couleurs et une partie des postures, les petites perruches, les inséparables,
….
Détention en cage Détention en volière
(Dimension pour 1
oiseau)
Si détenu seul dans la cage Si détenu en groupe
(dimension pour 1 oiseau)
11 000 cm³ 8 000 cm³ 20 000 cm³
Pour ces espèces, la plupart des cages sur le marché actuellement peuvent convenir.
Quelques exemples avec des dimensions de cages couramment disponibles (Domus
Molinari, Cova, 2GR, New Canariz, ItalGabbie, STA, …) :
- Une cage de 42*26*33 donne un volume de +-36 000 cm³ et pourrait donc
contenir 4 adultes
- Une cage de 55*32*36 donne un volume de +- 63 000 cm³ et pourrait donc
contenir 7 oiseaux adultes
- Une cage de 65*34*43 donne un volume de +- 95 000 cm³ et pourrait contenir
11 oiseaux
- Une cage 90*40*44 donne un volume de +- 158 000 cm³ et pourrait contenir
19 oiseaux
- Une cage de vol de 120*40*40 donne un volume de +- 192 000 cm³ et pourrait
contenir 9 oiseaux si considéré comme volière ou 24 oiseaux si considéré
comme cage.
- Une volière de 1m³ donne donc 1 000 000 cm³ pourrait contenir 50 oiseaux
b) Les oiseaux jusqu’à 30 cm
Remarque : le chiffre de la détention seul pour cette catégorie nous semble étrange
par la différence de proportion avec la différence en groupe – en général, il y a une
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différence de +- 30% et ici il est de presque 70% - nous allons dès lors demander
confirmation de ce chiffre aux autorités compétentes.
Il s’agit de la catégorie la plus affectée par les changements puisqu’avant elle était
sous-divisée en 4 catégories intermédiaires, en particulier pour les espèces au-dessus
de 18 cm mais en dessous de 20 cm puisqu’ils voient l’espace de volière par individu
faire x5 et par cage faire x3,5.
On retrouve ici certains canaris de postures, les perruches, certains perroquets,
certains colombidés/gallinacés de cage, certains pigeons exotiques, …
Détention en cage Détention en volière
(Dimension pour 1
oiseau)
Si détenu seul dans la cage Si détenu en groupe
(dimension pour 1 oiseau)
94 000 cm³*
Confirmation est demandée
pour cette mesure
31 000 cm³ 125 000 cm³
Quelques exemples :
- Une cage de 42*26*33 donne un volume de +-36 000 cm³ selon la mesure
actuellement fournies ne pourrait pas être utilisée puisque trop petite pour 2
adultes mais aussi pour 1 seul.
- Une cage de 55*32*36 donne un volume de +- 63 000 cm³ et pourrait donc
contenir 2 oiseaux adultes MAIS ne peut pas contenir un oiseau seul (voir
remarque)
- Une cage de 65*34*43 donne un volume de +- 95 000 cm³ et pourrait contenir
3 oiseaux
- Une cage 90*40*44 donne un volume de +- 158 000 cm³ et pourrait contenir 5
oiseaux
- Une cage de vol de 120*40*40 donne un volume de +- 192 000 cm si considéré
comme cage pourrait contenir 6 oiseaux.
- Une volière de 1m³ donne donc 1 000 000 cm³ pourrait contenir 8 oiseaux
c) Les oiseaux jusqu’à 40 cm
On va y retrouver de manière générale les amazones, les petits perroquets
Détention en cage Détention en volière
(Dimension pour 1
oiseau)
Si détenu seul dans la cage Si détenu en groupe
(dimension pour 1 oiseau)
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94 000 cm³ 75 000 cm³ 187 000 cm³
Quelques exemples :
- Une cage de 65*34*43 donne un volume de +- 95 000 cm³ serait le minimum
pour 1 oiseau
- Une cage 90*40*44 donne un volume de +- 158 000 cm³ et pourrait contenir 2
oiseaux
- Une cage de vol de 120*40*40 donne un volume de +- 192 000 cm³ et pourrait
2 adultes
- Une volière de 1m³ donne donc 1 000 000 cm³ pourrait contenir 5 oiseaux
d) Les oiseaux de plus de 40 cm
On va y retrouver de manière générale, les aras, et grands perroquets
Détention en cage Détention en volière
(Dimension pour 1
oiseau)
Si détenu seul dans la cage Si détenu en groupe
(dimension pour 1 oiseau)
450 000 cm³ 560 000 cm³ 1 250 000 cm³
En cage, il faut garder l’idée de +- 1 demi-mètre cube par oiseau et 1,25 m³ par adulte
pour les volières
3) Cage d’exposition et de transport
Pas d’application
Les cages d’exposition et de transport ne sont pas concernées par la législation
puisque pas considéré comme lieu de vie de l’oiseau.
4) Le cas spécifique des cages de préparation
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Nous vous invitons à être attentif au cas des cages de préparation aux expositions.
Elles sont effectivement un « entre-deux » car elles peuvent être un lieu de vie,
pendant une période plus ou moins longue, de l’oiseau.
Dans le cas où elle serait considérée comme lieu de vie, une cage de préparation
suivant si elle est une cage d’élevage reconvertie type « canari » ou une cage
plastique spécifique fait un volume entre 16 500 et 18 000 cm³ ce qui est acceptable
pour les oiseaux de maximum 18 cm.
Les oiseaux de plus de 18 cm mais de moins de 30 cm, eux, voit la majorité des
solutions utilisées actuellement (surtout pour les espèces comme les grands canaris
de postures ou les petites perruches) plus possibles si la cage de préparation est
considérée comme lieu de vie de l’oiseau.
5) Sources
Documents disponibles sur https://bienetreanimal.wallonie.be/conditions-agrement
- Arrêté du Gouvernement Wallon du 24 novembre 2022 relatif aux conditions
d’agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de
commercialisation au sein de ces établissements
- Annexe 13 de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 24 novembre 2022 relatif aux
conditions d’agrément des établissements pour animaux et aux conditions de
détention et de commercialisation au sein de ces établissements